En tant que fournisseur, nous apprécions l’intérêt que vous portez à nos produits, nos services et notre société et vous remercions de consulter notre Site Internet. Nous prenons très au sérieux la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité, leur accessibilité et leur intégrité, et nous souhaitons vous le faire savoir lors de votre consultation de notre Site Internet. Il nous importe particulièrement d’assurer la protection de votre vie privée lors du traitement de vos données à caractère personnel.

Objet et champ d’application

La présente Déclaration en matière de protection de la vie privée garantit la transparence du traitement des données à caractère personnel et des mesures de protection y afférentes en application de l’article 13 du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) et du droit local sur la base de la Directive (UE) concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (ePrivacy)[3] et de la Directive relative aux cookies. Le présent document a pour objet de veiller au respect du devoir d’information et des principes de transparence, et s’adresse, de fait, aux résidents de l’Union européenne (champ d’application personnel). Le traitement de données visé désigne le traitement de données réalisé par l’intermédiaire du présent Site Internet (champ d’application matériel).

Responsable du traitement

Le fournisseur XXX est responsable du traitement des données. Pour connaître l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et de son représentant, veuillez-vous référer à [tampon].

Délégué à la protection des données

XXX a désigné un Délégué à la protection des données (DPD). N’hésitez pas à contacter le DPD directement par courriel : [dataprivacy@XXX.com]

Collecte et traitement des données à caractère personnel – Finalité du traitement
Administration technique
Lorsque vous consultez notre Site Internet, nous enregistrons normalement certaines informations concernant votre navigateur et votre système d’exploitation, le site de redirection vers notre Site Internet, les sous-pages consultées sur notre Site Internet et la date de votre consultation. Lesdites données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins de l’administration technique du Site Internet.

Certaines de nos pages Internet utilisent des cookies de session. Ces cookies permettent de rendre notre Site Internet plus convivial, efficace et sûr. Ils sont automatiquement supprimés après votre consultation.

Les autres cookies demeurent enregistrés dans la mémoire de votre dispositif jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine consultation du Site.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de vous tenir informé des cookies utilisés. Vous aurez ainsi la possibilité de décider d’accepter ou de refuser chaque cookie. Il est également possible de configurer votre navigateur de sorte que les cookies soient acceptés automatiquement dans certaines conditions, qu’ils soient systématiquement refusés, ou qu’ils soient automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter le fonctionnement du présent Site Internet.

Contrôles de sécurité

Pour des raisons de sécurité (afin de détecter d’éventuelles attaques contre notre Site Internet, par exemple), nous collectons et enregistrons automatiquement les informations transmises par votre navigateur dans des fichiers de consignation de serveur.

Ces informations sont les suivantes :

Type et version de votre navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL du référent
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au Site Internet
Heure de la requête adressée au serveur
Adresse IP
Outils d’analyses et outils tiers
Lors de votre consultation de notre Site Internet, nous pouvons réaliser des analyses statistiques de vos habitudes de navigation. Pour ce faire, nous utilisons principalement des cookies de suivi et des outils d’analyse. L’analyse de vos habitudes de navigation est généralement anonyme, c’est-à-dire que nous ne serons pas en mesure de vous identifier à partir desdites données.

YouTube (transfert de données vers un pays tiers)
Le présent Site Internet utilise des modules complémentaires YouTube, plateforme exploitée par Google. L’exploitant des modules complémentaires est YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis d’Amérique.

En cas de consultation de l’une de nos pages comportant un module complémentaire YouTube, une connexion au serveur YouTube est établie. Le serveur YouTube est informé des pages de notre Site Internet que vous avez consultées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube vous permet d’associer vos habitudes de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

YouTube nous permet de rendre notre Site Internet plus attrayant. Pour obtenir de plus amples informations concernant le traitement des données des utilisateurs, consultez la déclaration de YouTube en matière de protection des données à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Google Maps (transfert de données vers un pays tiers)
Le présent Site Internet utilise le service de cartographie Google Maps via une interface de programmation (API). Ce service est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis d’Amérique.

L’utilisation de Google Maps nécessite l’enregistrement de votre adresse IP. Cette information est généralement transmise à un serveur Google aux États-Unis d’Amérique, où elle est conservée. Nous n’avons aucune influence sur ledit transfert de données. L’utilisation de Google Maps vise à rendre notre Site Internet attrayant, et à permettre la localisation des lieux mentionnés sur notre site Internet.

Pour de plus amples informations concernant le traitement des données des utilisateurs, consultez la déclaration de Google en matière de protection des données à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

Google Analytics

Le présent Site Internet utilise le logiciel libre d’analyse de sites Internet Google Analytics, lequel exploite des cookies. À cet effet, les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du présent Site Internet sont enregistrées sur notre serveur. L’adresse IP est anonymisée avant enregistrement. Les cookies Google Analytics demeurent enregistrés sur votre dispositif jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de ces cookies en modifiant en conséquence les paramètres de votre navigateur. Toutefois, nous souhaitons vous signaler qu’en cas de désactivation des cookies, vous êtes susceptible de ne pas pouvoir profiter de l’intégralité des fonctionnalités du présent Site Internet.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient enregistrées et utilisées, vous pouvez désactiver cette fonction. Le cas échéant, un cookie de désactivation sera installé sur votre navigateur afin d’empêcher Google Analytics d’enregistrer vos données d’utilisation. En cas de suppression de vos cookies, le cookie de désactivation sera également supprimé. Vous devez alors le réactiver lors de votre prochaine consultation de notre Site Internet si vous souhaitez empêcher le suivi de votre activité.

Fondement juridique du traitement

Nous traitons généralement vos données à caractère personnel :

si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
à votre demande expresse, avant la conclusion d’un contrat,
si, et dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures associées, ou
si, et dans la mesure où ledit traitement est nécessaire à la protection ou la poursuite de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est mineure.
Nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel :

si, et dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis,
si, et dans la mesure où le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou des intérêts vitaux d’une autre personne physique, ou
si, et dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique dont nous sommes investis.
Nous traitons les données de trafic et autres données de facturation détaillée, d’identification de la ligne et de localisation exclusivement dans le respect des conditions susvisées inspirées du RGPD et conformément au droit local sur la base de la Directive concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (ePrivacy). Nous traitons les cookies exclusivement dans le respect des conditions susvisées inspirées du RGPD et conformément au droit local sur la base de la Directive relative aux cookies.

En cas de demande de fourniture de données adressée à XXX par toute autorité ou organisation gouvernementale, nous examinons le bien-fondé de ladite demande.

Destinataires des données à caractère personnel
Les membres du personnel de KLN CONSEILS et de tout tiers peuvent avoir accès aux données à caractère personnel, s’ils sont amenés à effectuer des missions légitimes selon le principe du besoin d’en connaître.

Sécurité des données

KLN CONSEILS déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que vous nous communiquez et dont nous sommes responsables de sorte à garantir leur confidentialité, leur accessibilité et leur intégrité. Les données sont protégées contre la manipulation, la perte, la destruction et l’accès par des tiers. Ces mesures de sécurité font l’objet de perpétuelles améliorations en fonction des avancées technologiques.

Le présent Site Internet utilise les protocoles de cryptage SSL ou TLS à des fins de sécurité et de protection des transferts de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du Site Internet. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée lorsque la barre d’adresse de votre navigateur comporte le protocole « https:// », et non « http:// », et qu’elle affiche l’icône cadenas.

Droits de la personne concernée

Vous pouvez nous contacter ou contacter le DPD à tout moment pour toute autre question sur le thème de la protection des données et de la vie privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits.

Révocation de votre consentement

De nombreuses opérations de traitement de données sont uniquement possibles avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à tout traitement ultérieur. Cette demande peut être émise au moyen d’un courriel informel. Les données traitées avant la réception de votre demande peuvent encore être légalement traitées.

Accès, rectification et effacement

Vous avez toujours le droit de demander des informations concernant vos données enregistrées, leur provenance, leurs destinataires et la finalité de leur collecte, et ce à titre gratuit. Vous avez également le droit de demander à ce qu’elles soient corrigées, bloquées ou supprimées. À votre demande, XXX vous informera de l’enregistrement ou non de données à caractère personnel vous concernant et vous communiquera lesdites données à caractère personnel, dès que possible, conformément au droit applicable. Si vous possédez un compte utilisateur, vous avez également la possibilité de consulter les données par vous-même, et de les supprimer ou de les modifier, selon le cas. Si, malgré nos efforts pour garantir la précision et l’actualité des données, des informations incorrectes sont enregistrées, nous les corrigerons sur simple demande de votre part.

Droit à la portabilité des données
Dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et où le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre les données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Vous avez le droit de nous demander de transmettre les données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’introduire des réclamations auprès des autorités de contrôle
En cas de violation de la législation en matière de protection des données, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est l’autorité française de protection des données et de la vie privée : CNIL

Exercice de vos droits
Pour toute autre question sur le thème de la protection des données et de la vie privée ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter ou contacter notre DPD à tout moment à l’adresse contact@aurevoirpatron.com

Telles que définies, aux fins de la présente déclaration, à l’article 4 du RGPD.
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive vie privée et communications électroniques).

DIRECTIVE 2009/136/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 modifiant la Directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le Règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.